Êtes-vous admissible?

On appelle « demandeur » toute personne qui formule une demande de logement à l'Office municipal d’habitation de Trois-Rivières. Voici les principaux critères d'admissibilité à un logement subventionné.

La citoyenneté

Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

L’autonomie

Le demandeur doit être autonome, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d’escalier de son immeuble en cas d’incendie.

La résidence

Selon le secteur demandé, le critère de résidence est différent :

Pour une demande de logement situé à Trois-Rivières, le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois.
Pour une demande de logement situé à Saint-Étienne-des-Grès ou Saint-Boniface, le demandeur doit avoir résidé dans la province du Québec au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois.

Note : Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les femmes victimes de violence conjugale référées par des intervenants sociaux ou pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.

Les revenus

Les revenus bruts annuels de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation et au secteur demandé (montants déterminés par la Société d’habitation du Québec) :

	1 personne ou couple*	2 ou 3 personnes sauf couple	4 ou 5 personnes	6 personnes
Trois-Rivières	26 000 $	35 000 $	37 500 $	43 000 $
St-Étienne-des-Grès	25 500 $	33 500 $	s. o.	s. o.
St-Boniface	25 500 $	33 500 $	s. o.	s. o.

* Important : Si vos seules sources de revenus sont la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), vous êtes admissible pour ce critère.

Biens possédés

Pour Trois-Rivières, le montant total des biens possédés par votre ménage (moins les dettes) ne doit pas dépasser 30 000 $ si vous êtes une personne seule, ou 40 000 $ si vous êtes deux personnes ou plus.

Ces biens peuvent être : un montant d’argent placé dans une caisse populaire, une banque, un trust ou des obligations d’épargne. Il peut s’agir également d’une propriété, d’un chalet, d’une automobile, etc.

Ce critère ne s’applique pas pour Saint-Étienne-des-Grès et Saint-Boniface.

Délai d’inadmissibilité

Un demandeur qui a déjà été locataire ne peut faire la demande de logement pour une période de 5 ans s’il a quitté son logement ou s’il a été évincé pour les causes suivantes :

comportement ;
déguerpissement ;
retard dans le paiement du loyer depuis plus de 3 semaines ou retard fréquent ;
dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.

Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu.