Votre bail

Signature de votre bail

Lors de la signature de votre bail, le guide du locataire vous est remis ainsi que plusieurs documents d’information. Il est important de bien les conserver pour les retrouver facilement en cas de questions. Le guide du locataire fait partie intégrante de votre bail.

Durée du bail

La durée du bail est habituellement de 12 mois.

Renouvellement du bail

Lors du renouvellement de votre bail, vous devrez nous fournir les avis de cotisation de tous les occupants de 18 ans et plus.

Vous devrez également compléter et nous retourner la demande de renseignements qui vous sera transmise par la poste afin que nous puissions procéder à votre renouvellement de bail.

Résiliation du bail

Pour résilier votre bail, vous devez prendre rendez-vous avec la personne au poste d’agent- administration, afin de remplir le formulaire.

Notez également que votre logement doit être remis à l’Office dans certaines conditions physiques, qui vous seront précisées lors du rendez-vous. 

Occupation du logement

Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement.

L’ajout d’une personne sur une base temporaire (cas de dépannage) est accepté, mais doit être déclaré à la personne au poste d’agent-administration. Le dépannage ne peut durer plus de 3 mois et une preuve de départ est exigée.

Les animaux de compagnie sont permis dans certains immeubles. Consultez le guide du locataire dans pour tous les détails.

Ajouter ou retirer quelqu’un au bail

En tant que locataire, vous devez fournir à l’Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivée d’un enfant) ou quitte le logement (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’Office le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer. 

Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré (voir l’illustration ci-dessous).